Clause de non-responsabilité

Champ d'application

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Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux logos, aux informations et aux applications interactives appartiennent à l'exploitant du site.

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Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire expresse, les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par le biais d'applications interactives ont une valeur purement informative.

Les informations figurant sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'intention de l'utilisateur.

Toutes les données figurant sur ce site web sont mises à jour avec le plus grand soin, en s'appuyant exclusivement sur des sources fiables. Compte tenu de l'évolution rapide et de la complexité du sujet, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations proposées sur ce site web. Par conséquent, toute responsabilité est déclinée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'accès, de la consultation ou de l'utilisation des informations, données et publications figurant sur le site web et/ou de l'accès et de l'utilisation des applications interactives.

L'exploitant du site web veille à garantir un accès sécurisé aux services en ligne, accessibles aux clients et aux utilisateurs enregistrés, en mettant en œuvre des systèmes de sécurité conformes aux évolutions technologiques. Pour y accéder, l'utilisateur doit prouver son identité au moyen d'une procédure d'identification qu'il est le seul à pouvoir effectuer. L’utilisateur s’engage à utiliser le service avec toute la diligence requise et à tout mettre en œuvre pour empêcher que des tiers ne prennent connaissance de la procédure d’identification, qui est strictement personnelle. La responsabilité du respect de cette procédure d’identification, ainsi que des conséquences préjudiciables résultant d’une utilisation abusive de celle-ci, incombe exclusivement à l’utilisateur.

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Confidentialité

L'exploitant du site web respecte la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige avec des clients professionnels, seuls les tribunaux de l'arrondissement où se trouve le siège social du vendeur sont compétents.

Pour les consommateurs, la compétence est régie par les dispositions légales impératives.

Dernière mise à jour : 05/02/2026

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